Dégâts des eaux : la convention CIDRE

Dégâts des eaux : la convention CIDRE

Dégâts des eaux : la convention CIDRE

Vous êtes victime d’un dégât des eaux dans votre domicile, et les dommages matériels sont estimés à moins de 1600 € HT. Et votre assurance vous indique que vous pouvez bénéficier de la convention CIDRE, mais qu’est-ce que c’est exactement, à quoi correspond cette convention ? SOS Plombier Nice va vous présenter plus précisément ce qu’est la convention CIDRE.

Qu’est-ce que la convention CIDRE ?

La convention CIDRE est une l’indemnisation directe et de renonciation à recours en dégâts des eaux. Elle s’applique lorsque le dégât des eaux endommage du matériel inférieur ou égal à 1600 € HT et pour les dégâts immatériels, le montant s’élève à 800 € HT, comme une perte de loyer par exemple. La convention CIDRE s’applique quand deux entreprises d’assurance distinctes, qui garantissent chacune le dégât des eaux, interviennent au moment d’un sinistre.

Quels sont les conditions pour mettre en place la convention ?

De nombreuses conditions doivent être réunies pour que la convention CIDRE soit mise en place :

  • Le montant matériels sinistrés ne doit pas dépasser 1600 € HT et celui des dommages immatériels, ne doit pas dépasser 800 € HT.
  • Le dégât des eaux doit toucher des propriétaires ou locataires qui ont contractés une assurance comprenant le dégât des eaux et il faut que les victimes aient adhéré à la convention CIDRE.
  • Le sinistre doit être créé par une cause mentionnée dans la convention CIDRE.

Comment appliquer la convention CIDRE ?

La convention entre les assurances doit stipuler deux obligations qui prennent en charge le dégât des eaux :

  • L’assurance de la victime non responsable du sinistre doit indemniser son assuré. L’indemnisation se fait sans que l’assurance puisse exercer de recours contre l’assurance de la personne qui a causé le dégât des eaux.
  • L’assurance de la personne qui habite les lieux doit prendre en charge les dommages aux embellissements, mais aussi les petites réparations, que la personne assurée soit locataire ou propriétaire.

Mais il y a exception quand :

  • La personne responsable du dégât des eaux n’est pas assurée.
  • L’une des deux assurances n’a pas souscrit à la convention CIDRE.
  • Le dégât des eaux est créé par un prestataire de service, d’ouvrage ou une tout autre entité engageant sa responsabilité professionnelle.
  • Il y a des répétitions de sinistres, sous une période inférieur à 24 mois, causés par la même personne.

Pour plus d’informations concernant la convention CIDRE, nos plombiers sont à votre disposition pour répondre à toutes vos questions. Pour que nos professionnels interviennent lors d’un sinistre, afin de faire une recherche de fuite et résoudre le problème, contactez-nous. Nous sommes disponibles 24h/24 et 7j/7 dans la ville de Nice et les alentours.